Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service MaMut, une plateforme en ligne permettant la recherche et la consultation d'établissements scolaires du secondaire public. En créant un compte sur MaMut, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 : Accès au service

1. Gratuité : L'accès au service MaMut et à l'ensemble de ses fonctionnalités est gratuit.
2. Compte : L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le support.
3. Suspension : MaMut se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 3 : Service client

Notre service client est à votre disposition pour toute question ou réclamation via le formulaire de contact disponible sur notre site. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

Article 4 : Responsabilité

1. MaMut s'efforce de garantir la disponibilité et la qualité de son service. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment en cas de maintenance ou de panne.
2. La responsabilité de MaMut peut être engagée dans les conditions prévues par le droit applicable. Les présentes CGU ne limitent ni n'excluent les droits à réparation dont l'utilisateur bénéficie en vertu des dispositions légales impératives.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, graphismes, interfaces et logiciels utilisés dans le cadre du service MaMut sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 6 : Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 7 : Modification des CGU

MaMut se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou via une notification sur le site. Les nouvelles CGU entreront en vigueur immédiatement pour les nouveaux utilisateurs et après un délai de 30 jours pour les utilisateurs existants.

Article 8 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun, y compris les règles protectrices applicables aux consommateurs.