Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service MaMut, une plateforme en ligne permettant la recherche et la consultation d'établissements scolaires du secondaire public. En souscrivant au service MaMut, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Prix et modalités de paiement

1. Prix : Les prix des services proposés par MaMut sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. MaMut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs avec un préavis de 30 jours.
2. Paiement : Le paiement est sécurisé et s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement, Stripe. Aucun paiement en espèces ou par chèque n'est accepté.
3. Facturation : Une facture électronique est émise et mise à disposition de l'utilisateur après chaque paiement.

Article 3 : Durée de l'abonnement

1. Durée : L'abonnement Premium est souscrit pour une durée indéterminée.
2. Résiliation par l'utilisateur : L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en contactant le support.
3. Résiliation par MaMut : MaMut se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement en cas de non-respect des présentes CGV par l'utilisateur, ou en cas de non-paiement des sommes dues.

Article 4 : Droit de rétractation

1. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément que le service MaMut soit accessible immédiatement après souscription, renonçant ainsi à son droit de rétractation.
2. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période en cours après activation du service.

Article 5 : Service client

Notre service client est à votre disposition pour toute question ou réclamation via le formulaire de contact disponible sur notre site. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

Article 6 : Responsabilité

1. MaMut s'efforce de garantir la disponibilité et la qualité de son service. Toutefois, MaMut ne peut être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements, ou indisponibilités temporaires du service dues à des facteurs externes (maintenance, pannes, etc.).
2. MaMut ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, perte de chiffre d'affaires ou préjudices commerciaux, résultant de l'utilisation de la plateforme.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, graphismes, interfaces et logiciels utilisés dans le cadre du service MaMut sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 8 : Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 9 : Modification des CGV

MaMut se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou via une notification sur le site. Les nouvelles CGV entreront en vigueur immédiatement pour les nouveaux utilisateurs et après un délai de 30 jours pour les utilisateurs existants.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.